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Ref. BL Titre

272 BMP 005 Registre des inscriptions ou des radiations à la liste électorale 520 BMP 355 Affiche d'avis du dépôt des listes de rectification 520 BMP 353B Intercalaire du tableau de rectification de la liste électorale 520 BMP 360 Procès-verbal de dépôt et publication du tableau rectificatif 520 BMP 364 Tableau de rectification de la liste électorale en dehors de la période de révision 520 BMP 209 Registre des décisions de la commission administrative 520 BMP 349... Tableaux de rectification de la liste électorale 271 BMP 530 Avis de notification d'un refus d'inscription ou d'une décision de radiation 520 BMP 365 Tableau complémentaire des électeurs de 18 ans inscrits d'office

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